Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 16 mars 1752 Touchant les plaintes des Magistrats d'Anvers et de Bruxelles en ce qui concerne les poursuites et la connaissance attribuées, à leur détriment, aux fiscaux et aux conseils des provinces, en matière d'amende pouvant résulter des visites faites par les contrôleurs chez les orfèvres pour vérigier les poids et balances. (folio 66)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -