Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 4 décembre 1750 Sur une requête et un mémoire de l'Université de Louvain tendant à faire déclarer que la valeur ou le revenu des bénéfices à sa nomination ne doit pas être considérée quand il s'agit de bénéfices- cures. (folio 340)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -