Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 18 novembre 1750 Touchant un différend entre le gouvernement des Pays-Bas et la prin-ces-se souveraine de Munsterbilsen qui prétendait faire poursuivre un officier, coupable d'avoir commis un homicide sur son territoire, alors qu'en cette qualité il était justiciable de la juridiction militaire des susdits Pays-Bas. (folio 312)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -