Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 10 mai 1779 Concernant un mémoire de l'évêque de Bruges au sujet des grandes prébendes du chapitre de Saint-Donat. (folio 156)
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T 486 -