Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 421.
- Janvier à février 1752.
- 13 janvier 1752 Sur une représentation de J.- B. de Berlaer, amman des échevins de la Keure et parchons de la ville de Gand, réclamant l'exemption de tous les droits et impôts que ceux du Magistrat lèvent en conformité des lettres patentes d'engagère depuis l'an 1645. (folio 108)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -