Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 421.
- Janvier à février 1752.
- 11 février 1752 Touchant l'autorisation accordée aux Etats de Tournai-Tournaisis de faire à l'intendant de la Flandre française, de Séchelles, trois différentes propositions pour l'extinction des arrérages des rentes que la ville de Saint-Amand et ses dépendances ont contractées pendant qu'elles étaient unies au Tournaisis. (folio 202)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -