Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 9 septembre 1751 Sur une requête du chapitre de Sainte-Waudru à Mons, se prévalant de leurs franchises pour ne pas être assujettis au paiement des tailles dont la perception a été accordée, par octroi du 3 avril 1751, aux Etats de Hainaut. (folio 256)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -