Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 26 janvier 1763 Concernant des lettres de réformation délivrées par le conseil de Brabant à la suite d'une sentence rendue par le lieutenant et les hommes de fief de la Cour féodale de la ville et duché de Limbourg. (folio 3)
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T 486 -