Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 456.
- Juin à décembre 1766.
- 19 juillet 1766 Sur une requête d'Emmanuel de Perceval, conseiller receveur général des domaines, aides et subsides de S. M. au quartier de Malines, tendant à obtenir l'exemption de l'impôt de 2 sols par pot d'huile d'olive établi au profit de la ville de Malines. (folio 69)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -