Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 449.
- Année 1761.
- 16 janvier 1761 Sur la requête de J.-B. Sambon, ci-devant domestique du vicomte de Bruxelles, demandant grâce et rémission. (folio 14)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -