Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 31 mars 1756 Concernant les lettres de placet demandées par les Carmes chaussés de la province Gallo-Belgique au sujet d'une sentence de la congrégation des cardinaux par laquelle il leur fut ordonné de tenir un nouveau chapitre provincial. (folio 236)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -