Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 13 août 1751 Sur des représentations des habitants de la cuve hors de l'enceinte de Bruxelles, à l'effet d'être dispensés des patrouilles ordonnées par le placard du 29 juillet 1749 et d'obtenir surséance des poursuites in-tentées à charge de plusieurs d'entre eux par l'Amman de Bruxelles. (folio 172)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -