Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 16 juillet 1751 Sur une requête de plusieurs habitants du village de Meerbeek se plaignant de ce que le receveur des droits de la Flandre exigeait, en dépit de la réciprocité qui se pratique en Brabant, certains droits de pâturage de leurs bêtes à cornes. (folio 34)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -