Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 27 novembre 1750 Sur une requête du conseiller assesseur du drossard de Brabant sup-pliant le gouverneur général de déclarer qu'en conformité du placard de l'an 1713, les frais de justice doivent être supportés par le quartier où a eu lieu l'arrestation des criminels et d'ordonner en conséquence au drossard de Westerloo de porter dans les répartitions dudit quartier les frais occasionnés par celle du prisonnier vagabond nommé Mafepierre. (folio 329)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -