Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 12 septembre 1750 Sur une requête des prévôt et jurés de Tournai à l'effet de se plaindre du prince de Hesse Philipsdal, gouverneur de cette ville, ayant au mépris de leur juridiction fait appréhender et conduire dans la prison militaire un nommé Le Neveu, comédiend'une troupe qui y donnait des représentations, comme coupable d'avoir facilité la désertion d'une comédienne de la même troupe. (folio 110)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -