Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 3 septembre 1750 Sur une requête du P. Jacques Fimbry, recteur du collège des Jésuites à Bruges, et d'Ignace Van Toers, trésorier principal de la même ville, demandant grâce en faveur de leur neveu, prévôt de la Monnaie, coupa-ble de vol, de prévarication et de malversation. (folio 78)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -