Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 446.
- Septembre à décembre 1759.
- 19 septembre 1759 Sur une requête d'Antoine Cope, Jean Curotte et Henri Pereau, trésoriers et gardes du bois de Neufchâteau, demandant grâce et rémission à la suite d'un homicide commis par eux en se défendant contre une troupe d'agresseurs inconnus. (folio 37)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -