Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 5 novembre 1763 Concernant la qualité de vicaire général de l'ordre de Cîteaux aux Pays-Bas, conférée à l'abbé de l'abbaye de Moulins (province de Namur). (folio 285)
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T 486 -