Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 15 septembre 1751 Touchant l'inconvenance des expressions dont se sont servies les cha-noinesses de Sainte-Waudru à Mons dans la requête qu'elles ont adres-sée à l'Impératrice pour obtenir exemption des nouvelles impositions ac-cordées aux Etats de la province. (folio 282)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -