Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 23 juillet 1751 Sur une représentation du marquis de Deynze se plaignant des agisse-ments de la Chambre des Comptes en ce qui concerne la reddition des comptes de la susdite ville et la perception du 30e denier de tous droits et impôts qu'elle prétend en exiger. (folio 95)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -