Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 476.
- Année 1780.
- 29 avril 1780 Concernant un nommé Marin, soldat, qui s'est enrôlé au moment de devoir rembourser 2374 livres de France à N. Meurisse et a été condamné par le Magistrat de Mons à payer cette somme à son créancier. (folio 110)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -