Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 11 février 1756 Concernant un projet d'ordonnance pour obliger les imprimeurs à livrer à la Bibliothèque Royale deux exemplaires de chaque livre imprimé par eux. (folio 117)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -