Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 7 septembre 1758 Sur une requête de L. Pinte, curé de Binkom, tendant à obtenir des lettres d'abolition pour son père Jean Pinte, accusé d'homicide involontaire. (folio 12)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -