Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 446.
- Septembre à décembre 1759.
- 17 novembre 1759 Concernant la défense faite au Magistrat de Nieuport et à celui d'Ostende de donner des lettres de mer aux chaloupes destinées à la pêche, à moins de constater que les propriétaires de ces chaloupes et les deux tiers des pêcheurs qui forment l'équipage soient domiciliés dans les terres de la domination de S. M. (folio 129)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -