Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 456.
- Juin à décembre 1766.
- 15 décembre 1766 Concernant l'assignation du curé de Weert devant le Grand Conseil de Malines par le Magistrat de cette ville, pour contraindre l'ecclésiastique précité à payer sa quote-part dans les charges publiques. (folio 312)
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T 486 -