Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 456.
- Juin à décembre 1766.
- 9 septembre 1766 Concernant plusieurs procédés du comte de Marschal, gouverneur de la ville de Luxembourg, dans certains cas qui n'ont aucune connexité avec le gouvernement militaire. (folio 166)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -