Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 456.
- Juin à décembre 1766.
- 2 juin 1766 Concernant les exemptions des conseillers au Grand Conseil de Malines. (folio 1)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
Précédent | Suivant (nr. )