Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 28 octobre 1769 Concernant le décret de S. A. R. au sujet de la fabrication par Charles de Meurs de toiles de coutil destinées aux troupes. (folio 198)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -