Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 11 septembre 1769 Concernant la perception à Ruremonde du droit de tonlieu de Stevens-weert appartenant au roi de Prusse et les visites que les commis de ce prince ont faites à quelques bateaux chargés de grains. (folio 114)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -