Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 446.
- Septembre à décembre 1759.
- 22 décembre 1759 Touchant la possession d'une prébende accordée sans acte d'habilité au nommé Beerenbroeck par l'évêque de Bruges (Voir la consulte du 24 octobre). (folio 204)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -