Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 16 décembre 1750 Sur une nouvelle requête de Mathieu Prosser demandant qu'il soit interdit au magistrat De Bruyn de prêter son autorité à son gendre, qui, dans une affaire d'intérêt, cherche à le faire passer pour simple d'esprit et que le gouverneur général veuille le prendre sous sa protection. (folio 378)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -