Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 12 novembre 1750 Sur une difficulté qui s'est élevée entre le Conseil de Flandre et le Magistrat de Gand revendiquant l'un et l'autre le droit de prendre connaissance des crimes et excès commis dans la prison de la susdite ville. (folio 298)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -