Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 6 novembre 1750 Sur une requête de Jean Joseph Michaux, professeur de droit à l'Univer-sité de Louvain, Adrien Francois Michaux, licencié en médecine, Auguste Michaux, prêtre, et Jacques Monnoyer, mari de Marie Mi-chaux, demandant que leur frère et beau-frère Jean-Baptiste soit, pour cause d'inconduite, colloqué aus Alexiens à Louvain. (folio 264)
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T 486 -