Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 4 août 1750 Nouvelle consulte concernant les mesures à prendre vis-à-vis les écoliers de Luxembourg, qui se sont rendus coupables ou complices de l'enlève-ment du prisonnier Peters. (folio 11)
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T 486 -