Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 17 mars 1763 Sur une requête des élèves de l'Académie de peinture et de sculpture de Bruxelles suppliant S. A. R. de leur accorder sa protection afin de mettre un terme aux dissenssions qui y régnent. (folio 70)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -