Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 26 janvier 1763 Sur une requête de ceux du chapitre de l'église collégiale de Saint-Paulin-les-Trèves, suppliant S. A. R. de leur permettre de vendre la moité du moulin banal de Stadtbredimus. (folio 1)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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