Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 14 novembre 1749 Touchant la collation d'une place de juré devenue vacante au Magistrat de Namur par la mort de Jean François Lafontaine. (folio 89)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -