Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 2 octobre 1769 Concernant des dissentiments au sujet de la chasse entre ceux de la châtellenie d'Ypres, un officier français, nommé de Courty, et un officier nommé Donche, autrefois au service de l'Impératrice. (folio 154)
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T 486 -