Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 450.
- Année 1762.
- 2 octobre 1762 Concernant les candidats à la prébende vacante dans l'église de Saint-Bavon à Gand par suite de la port du chanoine Clément Bellanger. (folio 289)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -