Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 449.
- Année 1761.
- 31 octobre 1761 Concernant un controi obtenu par le Magistrat de la ville et franchise de Turnhout le 12 juillet 1743, au sujet des charges publiques. (folio 267)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 486 -