Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 449.
- Année 1761.
- 22 juillet 1761 Concernant la vente d'une cense située à Vellone (pays de Limbourg) dont feu Jean Layon a négligé de demander l'amortissement, afin de fonder une messe hebdomadaire à perpétuité à Rouveroy. (folio 201)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -