Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 421.
- Janvier à février 1752.
- 12 février 1752 Remettant à l'approbation du gouverneur général un projet d'ordonnance relatif à des matières ecclésiastiques. (folio 208)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -