Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 421.
- Janvier à février 1752.
- 19 janvier 1752 Sur une représentation du baron Coudenhove de Fraiture au marquis de Botta Adorno demandant l'admission de sa nièce au chapitre de Mous-tiers, en vertu des décrets de l'Impératrice permettant à l'abbesse et au chapitre susdit de fixer le nombre des capitulaires à celui de quatorze. (folio 119)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -