Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 3 décembre 1750 Sur une requête des surintendant et receveur du canal de Bruxelles se fondant sur un octroi que l'empereur Charles Quint a accordé en 1531 à la ville de Bruxelles en vue de la construction du canal, pour reven-diquer l'exemption sur les espèces qu'ils consommeraient soit dans leurs barques, soit dans les maisons de leurs employés pendant qu'ils vaquent au service dudit canal. (folio 336)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -