Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 21 août 1750 Sur une requête de Paul de Genelis, étudiant en droit de l'Université de Louvain, sollicitant dispense du temps d'habitation requis pour passer sa licence. (folio 51)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -