Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 465.
- Juillet à décembre 1771.
- 2 octobre 1771 Concernant les plaintes du bailli de la ville d'Ostende, Schottey, au sujet des agissements de certains du Magistrat de cette ville. (folio 133)
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T 486 -