Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 465.
- Juillet à décembre 1771.
- 31 août 1771 Sur une requête du tenant-poste à Tournai suppliant S. A. R. de vouloir ordonner aux gardes des barrières situées sur la chaussée de Tournai à Leuze de lui restituer l'argent exigé par les gardes précités au mépris de l'ordonnance du 26 septembre 1749. (folio 80)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -