Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 465.
- Juillet à décembre 1771.
- 29 juillet 1771 Concernant le choix d'un chanoine en l'église de N.- D. à Courtrai. (folio 32)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -