Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 470.
- Année 1775.
- 18 septembre 1775 Sur certaines plaintes au sujet de la vente en détail de diverses marchandises faite par un nummé Populaire et ses associès dans tous les villages du plat pays de Brabant. (folio 293)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -