Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 446.
- Septembre à décembre 1759.
- 17 décembre 1759 Concernant la procédure suivie à l'égard du nommé Jean Colignon, de Gouraincourt, par les gardes de Messancy (province de Luxembourg) ayant gagé un troupeau de 225 moutons lui appartenant. (folio 200)
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T 486 -